Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2022-00046
Résumé de la demande: Entente provisoire entre la CCN et Domtar en vue d'acquérir un terrain industriel aux iles des Chaudières et Albert, dans la rivière des Outaouais. Correspondance entre la CCN et Domtar à ce propos, et les instructions du gouvernement de ne pas poursuivre, autorités judiciaires (2006) y comprises.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 711
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