Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2024

Mois: août

Numéro de la demande: A-2023-00331

Résumé de la demande: Les notes d’information suivantes : « Exposés de position pour les projets de loi des députés relatifs aux élections et aux limites des circonscriptions électorales » 2022-DEM-REF-00011, 11 mars 2022; « Groupe de travail d’experts en matière de politique électorale et démocratique » 2022-DEM-REF-00030, 17 juin 2022; « Principales recommandations législatives du directeur général des élections et du Commissaire aux élections fédérales » 2022-DEM-REF-00035, 13 juin 2022; « Redécoupage des circonscriptions fédérales 2022 : résumé des propositions des commissions indépendantes » 2022-DEM-REF-00044, 27 septembre 2022; « Entretien avec le président, Affaires mondiales, et chef des affaires juridiques chez Google et Alphabet (4 octobre 2022), 2022-DEM-REF-00048, 3 octobre 2022; » Rapport global 2024 sur le baromètre de confiance d’Edelman » 2023-DEM-REF-00003, 1er janvier 2024; « Commissaire chargé des débats des chefs : Situation actuelle et prochaines étapes » 2023-DEM-REF-00014, 3 avril 2023; « Mise à jour des taux de rémunération des membres des commissions de délimitation des circonscriptions électorales », TBD-MIGA-00072, 29 juin 2022; « Registre des agents étrangers » 2022-SI-00091, 18 août 2022; « Présentation au Conseil du Trésor *Caviardé* » 2022-ADM-CORP-00083, 28 septembre 2022; « Engagements au bureau du Commissaire à l’information » 2023-ADM-CORP-00001, 29 décembre 2022; « Activation du compte rendu des ministres en exercice » 2022-COVID-REC-00022 » 26 septembre 2022; « Considérations relatives aux questions constitutionnelles en cours » 2022-IGA-00288, 31 octobre 2022; « L’avenir de la rue Wellington » à déterminer-QEP-00025, 25 juillet 2022; « Le point sur la rue Wellington » TBD-KEP-00010, 18 avril 2023; « Approche des cérémonies de remise de décorations en personne » 2022-SD-00143, 29 décembre 2022; « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN » 2023-SD-00003, 27 janvier 2023; « Pratiques d’approvisionnement liées à ArriveCAN » 2023-SD-00006, 2 février 2023; « Correspondance entrante : 2023-DCU-00152 - Permettre aux résidents permanents de voter » 2023-DCU-00152, 1er février 2023; « Rencontre avec son honneur Mark Sutcliffe sur l’avenir de la rue Wellington » 2023-CLR-00116, 5 mai 2023.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 196

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