Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00856

Résumé de la demande: Liste des mesures fiscales et non fiscales analysées en vertu du cadre annoncé pour éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 22

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