Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2018-01218
Résumé de la demande: Analyses coûts-avantages des lois, règlements, politiques et programmes concernant les armes à feu effectuées entre le 1er janvier 2993 et le 1er février 2019
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0