Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: août
Numéro de la demande: A-2023-165769
Résumé de la demande: Fournissez les montants estimatifs et réels en date du 1er janvier 2018 pour présenter les montants de remboursement de la TPS perçus à tort par les employés de l’Agence du revenu du Canada, ainsi qu’une ventilation statistique des conséquences, y compris le nombre d’employés congédiés et les montants des fonds recouvrés.
Disposition: Exception totale
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