Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-00534

Résumé de la demande: Les notes de passage de chacun des examens ou évaluations que doivent réussir les inspecteurs de Transports Canada, région du Québec, afin d’obtenir leur délégation de pouvoir d’inspecteur en sûreté maritime

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 34

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