Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2022

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-00146

Résumé de la demande: Documents qui touchent la cession à la Ville d'Aylmer en 1999 des cinq (5) terrains du corridor Champlain qui appartenaient à la CCN : terrain du Parc Allen, terrain ex-complexe des Ambassades et terrains riverains à l’est du Chemin Fraser.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 58

Date de modification :