Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2021-133813

Résumé de la demande: Copies de toutes les communications et de tous les documents entre le Bureau du sous-commissaire, la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires, l’Agence du revenu du Canada et la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU), dont le Bureau du sous-commissaire, la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires et l’Agence du revenu du Canada ont la garde et le contrôle, concernant la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.

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