Organisation: Défense nationale
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2021-02080
Résumé de la demande: Pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 : tous les dossiers concernant le transfert d’armes à feu à des forces/organismes de police canadiens par le ministère de la Défense (MDN) et l’équipe Surplus, ventes, artéfacts et prêts du MDN.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 460
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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