Organisation: Service correctionnel du Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2024-00012
Résumé de la demande: Documents relatifs au décès de Basil Borutski, détenu, survenu le 28 mars 2024 à l’Établissement de Millhaven, à Bath (Ont.), plus précisément : 1. Résultats de l’examen de cas de décès. 2. Résultats de l’enquête sur l’incident. 3. Certificat de décès fourni par le coroner, etc.
Disposition: Exception totale
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