Organisation: Services aux Autochtones Canada
Année: 2023
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2023-00227
Résumé de la demande: Tous les documents contenant de l'information sur les recherches ou des éléments de preuve, ou liés à ces recherches ou à ces éléments de preuve, sur lesquels le gouvernement du Canada s'est appuyé pour prendre la décision de négocier et de conclure l'Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de 2023. Période visée : du 1er janvier 2010 au 10 novembre 2023.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0