Organisation: Commission de la capitale nationale
Année: 2020
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2020-00021
Résumé de la demande: Dans le cadre du projet de réfection des aménagements paysagers de la cour Jeanne-d’Arc, une copie de tous les rapports, notamment ceux qui concernent le site de la cour Jeanne-d’Arc, depuis l'époque du projet jusqu'au 8 avril 2020.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 96
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