Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2018-07165

Résumé de la demande: Documents en lien avec la rédaction du communiqué de presse du 25 mars 2015 sur l’engagement de ne pas troubler l’ordre public lié au terrorisme émis contre Amir Raisolsadat. Ainsi que les notes d’information sur l’utilisation des engagements de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme pendant l’année 2015.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 19

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