Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Service correctionnel du Canada

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00229

Résumé de la demande: Une liste des accusations d’infraction disciplinaire portées à l’Établissement de Stony Mountain (toutes les unités opérationnelles entre le 1er janvier et le 30 juin 2021, avec une répartition par date, unité opérationnelle et type d'accusation.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3

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