Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2023-00008
Résumé de la demande: Je fais des recherches sur la genèse de la Loi sur la non-discrimination génétique (projet de loi fédéral S-201, 2017). Dans la mesure où les trois organismes et Génome Canada ont été contactés par des chercheuses et chercheurs qui leur demandaient d'appuyer le projet de loi en 2016 et en 2017, je souhaite documenter les communications, les réunions et les délibérations qui ont contribué à la décision de chaque organisme de s'abstenir de tout commentaire (en 2016 et en 2017) où le projet de loi S-201 a été abordé.
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