Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: décembre
Numéro de la demande: A-2021-00297
Résumé de la demande: Tous les documents, datés du 1er août 2021 au 1er novembre 2021, envoyés ou reçus par des fonctionnaires employés par le directeur général, le sous-ministre adjoint ou le sous-ministre du Ministère, qui traitent de l’admissibilité à une pension de la ministre Bernadette Jordan. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet peuvent être retranchés. Toutefois, excluez les documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0