Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2019-00036

Résumé de la demande: Les documents d’information suivants : F210-22-2231 Présentation du CSIF concernant la macrosimulation de crise (en anglais seulement) F210-19-6000 Foire aux questions interne sur la réserve pour stabilité intérieure (RSI) (en anglais seulement) G200-109-298 Ordre du jour annoté de la réunion du conseil du 3 décembre (en anglais seulement) F210-23-3597 Rapport sur l'intelligence artificielle/apprentissage automatique (en anglais seulement) F210-19-5430 Évaluation des vulnérabilités aux fins de l'établissement de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) (en anglais seulement) G100-21-993 Documents : Réunion du Comité de direction du 17 décembre 2019 (en anglais seulement) G200-98-351 Ordre du jour annoté provisoire de la réunion du Conseil de stabilité financière (CSF) en vue de l’appel du 16 décembre (en anglais seulement) F910-14-6295 Note d’information en vue de l’entretien avec le premier dirigeant de *censuré* (en anglais seulement) G200-34-191 Trousse de documentation du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) (en anglais seulement) F900-260-682 *censuré*, Réunion avec les premiers dirigeants (en anglais seulement) F210-22-2232 Rencontre préparatoire du CSIF sur la macrosimulation de crise (en anglais seulement) G200-102-112 Note d’information à l’intention du surintendant - Ordre du jour annoté du Comité consultatif supérieur (CCS) (en anglais seulement) F980-68-1027 *censuré* - Réponse du président du conseil d’administration à notre lettre du 21 novembre (en anglais seulement) G100-82-528 Documentation du Comité d’étude des risques émergents (CERE) pour le mois de décembre 2019 (en anglais seulement) F920-10-8780 *censuré* Rencontre de mi-exercice avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités de 2019 (en anglais seulement) F910-14-6099 *censuré* Notes d’allocution de la Rencontre de 2019 avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités (en anglais seulement) F960-10-3451 *censuré* Notes d’allocution de la Rencontre de mi-exercice de 2019 avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration et des comités - 2019-12-10 (en anglais seulement) G200-183-36 Sommaire des documents de la rencontre au Toronto Centre (TC) - 11/2019 (en anglais seulement) C400-59-163 *censuré* - Notes d’allocution en vue de la réunion semestrielle du conseil d’administration de 2019 (en anglais seulement) F210-22-2186 Fiche d’évaluation de la gouvernance de la MSC - Novembre 2019 (en anglais seulement) F210-22-2162 Rapport sur le compte rendu de la MSC de 2019 - II (en anglais seulement) G100-21-973 DOCUMENTS en vue de la réunion du Comité de direction du 27 novembre 2019 (en anglais seulement) F140-943113862-6344 Note de service à l’intention du ministre (en anglais seulement) F050-10-7548 *censuré* Rencontre de mi-exercice de 2019 - Messages du premier dirigeant (en anglais seulement) C400-59-152 *censuré* Rencontre de mi-exercice avec le premier dirigeant et les présidents du conseil d’administration de 2019 (en anglais seulement) C480-17-1089 Risque d’atteinte à la réputation (en anglais seulement) F200-15-4435 Rencontre avec Randal Quarles(en anglais seulement)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 60

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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