Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-02682

Résumé de la demande: Enquête - École de l'île Kuper 1939 Référence : RG10, volume 13356, Rapport de police concernant les fugues de l'école de Kuper Island, 10 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939 Reference» Référence : RG10, volume 13356, D. M. MacKay au secrétaire de la Direction des affaires indiennes, Ottawa, 12 janvier 1939 : Enquête - École de l'île Kuper 1939 Référence : RG10, volume 13356, Cpl S. Service, 13 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939» Référence : RG10, volume 13356, Cpl S. Service, 13 janvier 1939 RG10, volume 13356, Condential Notes ", Gerald H. Barry, 13 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939» Référence : RG10, volume 13356, G. H. Barry au major D. M. MacKay, 17 janvier 1939 Titre : «Investigation – Kuper Island School 1939» Référence : RG10, volume 13356 : RG10, volume 13356, Harold McGill au major D. M. MacKay, 27 janvier 1939

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 125

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La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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