Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2024-00043
Résumé de la demande: Documents de 2018 au 11 avril 2024 concernant l’équité procédurale et la prise de décisions dans le règlement des différends avec les exploitants aériens, y compris la réforme des politiques et des procédures, les répercussions sur les exploitants et les enseignements tirés. Inclure l’information tirée du cas Rotor Maxx.
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0