Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00194

Résumé de la demande: Information sur l'adoption des armes à feu, des canettes de gaz poivré (capsicine oléorésineuse), de pistolets à impulsion électrique et de tenue de protection par Transports Canada, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 174

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