Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2021
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2020-00066
Résumé de la demande: Copie des règles d'appartenance à la bande de la Première Nation de Peerless Trout approuvées par le ministre des Affaires indiennes ou des Affaires autochtones conformément à l'article 10 de la Loi sur les Indiens depuis 1985 jusqu'à aujourd'hui.
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