Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-00656

Résumé de la demande: Note de service à l’intention de la ministre : Réponse à l’article 23 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. (no de référence 2024-009-00175)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 46

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