Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2024
Mois: décembre
Numéro de la demande: ZA-2024-17883
Résumé de la demande: Statistiques du 22 juin 2023 au 1er octobre 2024 sur les mesures de renvoi prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les motifs énoncés aux alinéas 35.1(1)b) et c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Ventilées par mesure de renvoi indiquant : le pays de citoyenneté de la personne visée par la mesure, la date à laquelle l’ordre a été rendu, si la personne est partie volontairement, si l’ASFC a délivré un mandat fondé sur la mesure de renvoi et si la personne a été arrêtée.
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