Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2021-06208

Résumé de la demande: Note d’information : 20-02961 - Décision finale d’une enquête, 29 décembre 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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