Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-02079

Résumé de la demande: Documents concernant un ordre donné par des éléments de commandement inconnus au sein du 2e Régiment de la Police militaire. Dates : 14-02-2024 au 16-02-2024.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 10

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