Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2024

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-02952

Résumé de la demande: Note d’information 01040-2022 : Demandes de permis ministériels déposées par Suncor conformément au décret concernant l’autorisation, par permis, de procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Russie)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 5

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