Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-00513

Résumé de la demande: Analyse des incidences sur les langues officielles concernant l’Entente de contribution signée avec l’organisme UNIS et datant du 1er avril au 18 août 2020

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