Organisation: Élections Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2023-00040
Résumé de la demande: Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).
Disposition: Aucun document n’existe
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