Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00091

Résumé de la demande: Toutes les notes d’information fournies au premier ministre concernant les allégations d’inconduite sexuelle contre le Maj.-Gen. Danny Fortin. Plage de dates : du 1er janvier 2021 au 21 mai 2021.

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