Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: ZA-2023-11211
Résumé de la demande: Les dossiers du 1 janvier, 2020 au 1er mars 2024 concernant toutes les communications portant sur la définition d’employé de première ligne aux fins de déterminer quels employés de l’Agence des services frontaliers du Canada ont droit à la prime de repas payée en vertu de l’annexe L de la convention collective de la FB. Y compris tous les documents, courriels, notes de service avec recommandations, documents de position, graphiques/feuilles de calcul, consultations ainsi que la décision finale à laquelle les employés de l’Agence ont droit au-delà de ceux précisés dans la convention collective.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 13