Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: ZA-2023-11211

Résumé de la demande: Les dossiers du 1 janvier, 2020 au 1er mars 2024 concernant toutes les communications portant sur la définition d’employé de première ligne aux fins de déterminer quels employés de l’Agence des services frontaliers du Canada ont droit à la prime de repas payée en vertu de l’annexe L de la convention collective de la FB. Y compris tous les documents, courriels, notes de service avec recommandations, documents de position, graphiques/feuilles de calcul, consultations ainsi que la décision finale à laquelle les employés de l’Agence ont droit au-delà de ceux précisés dans la convention collective.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 13

Date de modification :