Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: juin

Numéro de la demande: 2A-2020-08412

Résumé de la demande: Veuillez fournir une liste de refus de résidence permanente de chaque bureau des visas à l’échelle mondiale (y compris des centres de traitement au Canada) pour lesquels le motif de refus donné vise le paragraphe 40(1) Fausses déclarations. Répartir par type de demandes (1. Immigration économique, 2. Regroupement familial, 3. Personne protégée). Répartir par bureau des visas. Utiliser des nombres bruts et non des pourcentages. Période de référence – Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Il n’est pas nécessaire de séparer par année, mais séparer par bureau des visas et catégorie d’immigration.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 2

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