Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2024

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-02232

Résumé de la demande: Fournir tous les courriels, documents, notes personnelles et enregistrements de conversations téléphoniques à destination et en provenance du Chef d’état-major de la défense concernant la promulgation par le gouvernement fédéral de la Loi sur les mesures d’urgence (du 1er janvier 2022 au 14 février 2022).

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 92

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