Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: 2A-2020-12321

Résumé de la demande: Copie de la note de service/note d’information F­1105371 (CIT) à l’exception des renseignements confidentiels du Cabinet pour lesquels une consultation serait nécessaire afin de confirmer la nature confidentielle du document du Cabinet.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 73

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