Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-20052

Résumé de la demande: Statistiques recueillies sur toutes les déclarations en détail des marchandises occasionnelles (formulaire BSF715) par les points d’entrée du 1er janvier au 31 décembre 2019. Elles relèvent du programme de conformité commerciale et du système de traitement des déclarations des voyageurs. Numéro d’AD : 2015/008.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 10561

Date de modification :