Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: 2A-2023-69156
Résumé de la demande: L’information nécessaire concerne les VRT, en particulier les permis d’études (à l’exclusion des courriels et des renseignements personnels) : 1. Copies finales (pour la dernière année) du guide de formation ou du manuel d’instructions sur la façon de traiter les formulaires Web généraux de VRT; comment les recevoir, les procédures d’attribution des formulaires Web à un dossier ou de transfert à un agent. 2. Données sur le nombre de demandes de réexamen reçues et approuvées/ désapprouvées par les agents au cours de la dernière année. J’ai besoin de copies en anglais seulement. Je cherche à obtenir des renseignements sur les procédures relatives au formulaire Web d’IRCC en général, et non propres à un pays. Précision. 2. Je cherche à obtenir des renseignements sur le processus au Canada et à l’étranger dans les secteurs d’activité liés aux résidents temporaires. J’aimerais demander des copies finales des dossiers d’IRCC au cours des 5 dernières années sur : 1- la façon dont les demandes générales de formulaires Web sont reçues et traitées (étapes administratives), y compris les lignes directrices d’IRCC sur la façon dont les formulaires Web doivent être traités. Plus précisément, les procédures relatives aux formulaires Web qui portent sur les demandes de résidence temporaire; 2- les étapes administratives sur la façon de transférer un formulaire Web dans une demande, tous les types de demandes; 3- les renseignements et les données sur les formulaires Web attribués aux agents ainsi qu’aux agents de traitement, le processus d’attribution de ces formulaires Web aux agents; et 4- les données sur le nombre de demandes de réexamen approuvées ou désapprouvées par les agents au cours des 5 dernières années. Veuillez exclure les courriels et les renseignements personnels. Précision. J’aimerais demander les dossiers d’IRCC sur : 1- l’information et les données sur les formulaires Web attribués aux agents ainsi qu’aux agents de traitement, le processus d’attribution de ces formulaires Web aux agents (manuel de formation /lignes directrices/plans/rapports/politiques/notes d’IRCC sur le formulaire Web d’IRCC, c.-à-d., système de réception d’un formulaire Web par IRCC); 2- données sur le nombre de demandes de réexamen approuvées ou désapprouvées par les agents au cours des 5 dernières années. Original. J’aimerais demander les dossiers d’IRCC sur : le manuel de formation/lignes directrices/plans/rapports/politiques/notes d’IRCC sur le formulaire Web d’IRCC, c.-à-d., système de réception d’un formulaire Web par IRCC, façon dont il est attribué à un agent, base de données ou nombre de demandes effectuées à l’aide du formulaire Web traitées, abandonnées, manquées, etc. du début à aujourd’hui ou (au moins les données en 2023). Une base de données indiquant combien de demandes de réexamen ont été présentées en 2023, combien de demandes de réexamen n’ont pas été traitées et le taux de réussite des demandes de réexamen présentées à IRCC.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 663