Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2020

Mois: juillet

Numéro de la demande: 2A-2020-08500

Résumé de la demande: Demande d’une copie des notes, des documents, de la justification ainsi que de la correspondance interne concernant tous les changements survenus au cours des six derniers mois (26 mai 2020) relativement au travail d’ordre religieux - Programme de mobilité internationale et alinéas 186l) et 205d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 359

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