Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2020
Mois: juillet
Numéro de la demande: 2A-2020-08500
Résumé de la demande: Demande d’une copie des notes, des documents, de la justification ainsi que de la correspondance interne concernant tous les changements survenus au cours des six derniers mois (26 mai 2020) relativement au travail d’ordre religieux - Programme de mobilité internationale et alinéas 186l) et 205d) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 359