Organisation: Transports Canada
Année: 2020
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2020-00061
Résumé de la demande: Liste et détails des permis et demande de permis d'occupation du domaine hydrique pour bouée d'ancrage/amarrage/ouvrage mineur/bouée privée émis et en cours d'évaluation en vertu du Règlement sur le domaine hydrique de l'État.
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