Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2018-09913

Résumé de la demande: Tous les dossiers électroniques de contrôle de routine au détachement de Codiac. Exemplaire anonymisé de la base de données des contrôles de routine qui comprend notamment l’âge, la race et le sexe, ainsi que la nature du contrôle de routine et toute affiliation, de la période de 2013 au 19 novembre 2018.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 353

Date de modification :