Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2022-00026

Résumé de la demande: Tous les reçus/rapports de dépenses/bons de commande relatifs au projet avec PO-002817 1 pour la période du 1er janvier 2017 au 24 janvier 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 66

Commentaires: La demande se limitait aux dossiers électroniques.

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