Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: 2A-2020-57211
Résumé de la demande: Conformément à l’avis ci-dessous, IRCC recommence à offrir progressivement les services de citoyenneté en personne. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/reprise-graduelle-services-en-personne-sep-2020.html. Pour toutes les questions ci-dessous, veuillez transmettre les documents, dossiers et courriels qui ont été créés, modifiés ou transmis après juillet 2020, jusqu’à aujourd’hui. 1 – Veuillez transmettre tout document ou tout dossier qui fait état des activités, des discussions et des plans qui sont en cours à IRCC et au sein du Ministère en vue de la reprise progressive des services en personne, particulièrement les examens pour la citoyenneté, à d’autres endroits, par exemple dans la région du Grand Toronto (RGT) et à Scarborough. 2 – S’il y a des facteurs ou des plans en vue de la réalisation d’examens virtuels pour la citoyenneté à l’avenir, veuillez soumettre les documents relatifs à ces plans et à ces éléments examinés par le Ministère et les bureaux d’IRCC. 3 – Veuillez transmettre les documents, dossiers ou courriels qui font état des plans visant à réduire l’arriéré des examens accumulés depuis 2020 puisque ceux-ci n’ont pas été effectués en personne. Quels sont les documents et courriels qui font état des plans visant à accroître la capacité d’exécution des examens à divers endroits? 4 – Veuillez présenter des renseignements ou des documents relatifs à la priorisation des examens pour la citoyenneté et au traitement des demandes de citoyenneté au sein des autres programmes gérés par IRCC. 5 – Y a-t-il eu des discussions avec l’honorable Marco Mendicino sur les examens pour la citoyenneté et y en a-t-il eues avec le premier ministre? Veuillez soumettre des documents ou des références à toute discussion ou réunion que le ministre et le premier ministre ont eue à ce sujet. 6 – Veuillez transmettre tout document ou dossier qui présente le calendrier de la phase d’examen tel qu'il est mentionné dans l’avis du lien Internet ci-dessus, c’est-à-dire qui précise de quelle date à quelle date s’échelonne ce calendrier. 7 – Veuillez transmettre tout document ou dossier qui fait état de la portée locale de la phase d’examen. Se limite-t-elle uniquement à l’emplacement de l’Expo de Vancouver? Quels autres lieux devraient être couverts prochainement? 8 – Veuillez transmettre tout document ou dossier qui démontre à quel moment, dans quel format et de quelle façon les résultats de la phase d’examen sont annoncés au public. À quel moment sommes-nous censés connaître les résultats de cette phase?
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 112