Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2019-00487

Résumé de la demande: Tous les documents, datés de juin 2019 à mars 2020, qui donnent des renseignements sur l’outil de diligence requise et d’analyse fondée sur des données probantes, de son exploitation et de sa mise en œuvre au sein du ministère de la Justice ou en traitent. Toute l’information relative à l’élaboration de cet outil, les renseignements qu’il vise à recueillir et la façon dont il satisfait à l’obligation de diligence ainsi que tout renseignement qui indique la façon dont il a été développé, les considérations structurales prises en compte dans sa conception et la façon dont son application peut améliorer l’analyse comparative entre les sexes plus.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 78

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