Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2020

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2019-00156

Résumé de la demande: Achat fait par Cedar City Homes Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de Durham District School Board (le « Vendeur ») Partie 2 sur le document 40R-29548 (Partie du NIP 26483-0710 (LT)) WHITBY connu sous l’appellation municipale 41 Seaboard Gate, Whitby, ON LIN 9P7 Date de clôture : 16 mars 2020 Notre no de dossier : 6932 072

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :