Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00727

Résumé de la demande: Réponse de Tourisme Canada à la demande des participants au congrès des Alcooliques Anonymes de Vancouver d’entrer au Canada sans égard aux infractions mineures de conduite en état d’ébriété ou sous influence ou d’autres infractions

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :