Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-000082

Résumé de la demande: La note d'information

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0