Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2020-00590

Résumé de la demande: Copies numériques de tous les rapports d'instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale créés, envoyés ou reçus par Transports Canada durant la période du 1er janvier 1999 au 23 février 2021.

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