Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2020-00539

Résumé de la demande: Documents définitifs ou les plus récents de Transports Canada relatifs aux coussins gonflables en ce qui concerne son enquête sur les coussins gonflables et les systèmes de retenue de sécurité d’Arc Automotive Inc., y compris les documents fournis à Transports Canada par diverses organisations en lien avec cette enquête.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 71

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