Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Année: 2020
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2019-07279
Résumé de la demande: Nombre d’armes à feu qui sont : enregistrées au nom d’un particulier; à autorisation restreinte; et une variante du M16/de l’AR-15 conformément à DORS/98-462 Veuillez fournir un nombre de ces armes à feu enregistrées le 1er de chaque mois de janvier à octobre 2019.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 2
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