Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2020

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2019-07279

Résumé de la demande: Nombre d’armes à feu qui sont : enregistrées au nom d’un particulier; à autorisation restreinte; et une variante du M16/de l’AR-15 conformément à DORS/98-462 Veuillez fournir un nombre de ces armes à feu enregistrées le 1er de chaque mois de janvier à octobre 2019.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 2

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