Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
Année: 2020
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2020-00008
Résumé de la demande: Les documents en format papier ou électronique concernant toutes les évaluations d’impact environnemental réalisées dans la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac entourant la construction et (ou) la reconstruction de la digue en 2019-2020. Les documents en format papier ou électronique qui ont mené à la décision ou à la non-décision de procéder à une évaluation d’impact environnemental dans la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac en ce qui concerne la construction et (ou) la reconstruction de la digue en 2019-2020. Tous les échanges de courriels qui concerne la construction et (ou) la reconstruction de la digue en 2019-2020, entre les fonctionnaires fédéraux de votre organisme et la municipalité, et (ou) entre les fonctionnaires fédéraux de votre agence, concernant la décision ou la non-décision de procéder à une évaluation d’impact environnemental dans la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.
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