Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2024

Mois: novembre

Numéro de la demande: ZA-2024-03447

Résumé de la demande: Statistiques du 1er janvier 2019 au 31 mai 2024 sur la saisie de bébés anguilles ou d’anguilles de rivière aux points d’entrée canadiens, y compris tous les détails sur le transport et les dossiers de poursuite s’y rapportant. Ventilation par poids et unité, date, heure, lieu de travail, agent de saisie, groupe de marchandises, type de marchandise, pays d’achat, valeur des droits, conditions de mainlevée et conditions de mainlevée du moyen de transport. De plus, les documents relatifs à l’origine des civelles saisies, y compris les pays et les expéditeurs, ainsi que le nombre de documents et d’accusations liés à l’importation, à l’exportation ou à la possession illégales de civelles qui peuvent être saisis par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 1

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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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