Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Année: 2024

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2024-00082

Résumé de la demande: Toutes les notes, tous les agendas, toutes les séances d'information, tous les résumés et tous les autres documents relatifs à toute communication orale entre le 7 novembre 2024 et le 21 novembre 2024 entre Eric Joyce et les employés ou les représentants de TELUS concernant la Décision de télécom 2023-358, la Politique réglementaire de télécom 2024-180, le Décret C.P. 2024-1172 ou l'Avis de consultation de télécom CRTC 2024-292.

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